PLU de Saint Jean de Fos

Pour faire suite à la procédure d’appel de la commune de Saint Jean de Fos à la décision de 16 Février 2016 annulant le PLU (Plan Local d’Urbanisme), la cour d’appel administrative de Marseille, en date du 16 décembre 2016, annule le jugement du tribunal administratif de Montpellier, faisant ainsi revivre le PLU.
Le PLU est donc à nouveau en vigueur sur la commune depuis le 16 décembre 2016.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service urbanisme de la municipalité.

Il apparait important de bâtir un nouveau document d’urbanisme conforme à l’évolution des projets de la commune et des besoins des administrés.

La commune prendra en compte les avancés du SCoT en cours d’élaboration. Pour lancer la procédure d’élaboration du PLU, le conseil municipal doit définir les objectifs poursuivis par la commune et les modalités de la concertation avec le public et toutes les personnes intéressées.
Vous trouverez ici toutes les informations et documents relatifs à la procédure d’élaboration du nouveau PLU.