Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, les communes sont amenées à identifier des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Cette planification a pour objectifs de :

  • ACCELERER l’installation d’énergies renouvelables pour rattraper le retard pris par la France et respecter ses engagements pour l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 tout en garantissant la maitrise de la ressource et le coût de l’énergie
  • FACILITER l’acceptabilité à l’échelon local en tenant compte des enjeux, des potentiels et du projet des territoires

Dans ce cadre, les communes doivent établir une cartographie communale des secteurs propices aux énergies renouvelables, définie à partir des potentiels énergétiques locaux.

Afin d’avancer ensemble, la municipalité met à votre disposition un dossier d’information avec les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones (notamment une note d’information et un tableau et cartographie des potentiels)

Compte tenu du calendrier réduit (6 mois pour proposer ces zones d’accélération) ne permettant pas une étude exhaustive sur tous les types d’énergies renouvelables, il a été décidé de privilégier, dans un premier temps, l’énergie solaire (notamment photovoltaïque sur toiture et ombrières parking) sur des zones déjà artificialisées et présentant des surfaces importantes. Dans un deuxième temps, nous pourrons co-construire entre élus et citoyens, l’avenir énergétique de notre commune.

Nous vous proposons de vous exprimer sur cette première identification via :

– le registre de concertation disponible à la mairie

– le site Internet de la mairie www.mairie-saintjeandefos.fr

du 15 décembre 2023 au 05 janvier 2024

A l’issue de cette concertation, Monsieur le Maire présentera le bilan de la concertation devant le Conseil Municipal et proposera pour approbation les zones d’accélération identifiées.

note d’information

Liste des parcelles

D 2023.056. Identification des zones d’accélaration de la production d’énergies renouvelables signée

saint_jean_fos_Carte des potentiels

zone_saint_jean_fos_A0 avec parcelles identifiées

zones_saint_jean_fos_A3

tableau porter à connaissance de la CCVH