Par arrêté du 02/01/2024, le président de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, M. Jean-François SOTO a décidé de soumettre à enquête publique le « zonage collectif et non collectif d’assainissement des eaux usées » des communes de Popian, Aumelas, Bélarga, Jonquières, Saint-Jean-de-Fos, Tressan Pouzols, Puechabon, Puilacher, Saint-Guilhem-le-Désert, Vendémian, Aniane, Arboras, Campagnan, Gignac, Montpeyroux, Plaissan, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Bauzille-de-la Sylve, et de Saint-Guiraud.

L’enquête publique se déroulera du lundi 20 janvier 2025 à 9h au vendredi 21 février 2025 à 17h.

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté dans les mairies concernées ainsi qu’au siège de la Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies, soit, pour Saint Jean de Fos,

  • Lundi : 8h30-12h / 14h-18h
  • Mardi, mercredi et jeudi : 8h30 -12h
  • Vendredi : 8h30-12h / 14h-17h

 

Il sera également disponible auprès du :

Service des Eaux de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault

Chemin de l’Ecosite, 34150 Gignac

Du lundi au vendredi de 8H à 13H

 

Il pourra aussi être consulté sur support numérique à la maison France Services de Gignac (siège de la mairie) et téléchargé à partir du site internet indépendant et sécurisé ouvert spécifiquement pour cette enquête à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/assainissementccvh/

Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public lors des permanences suivantes :

  • Lundi 20 janvier 2025 de 9H à 12H à la mairie du Pouget
  • Mardi 28 Janvier 2025 de 9H à 12H à la mairie de Montpeyroux
  • Lundi 17 février de 2025 9H à 12H à la mairie de Aumelas
  • Vendredi 21 février 2025 de 14H à 17H à la mairie de Gignac

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire part de ses observations :

  • Soit sur le registre de l’enquête déposé à cet effet dans chaque mairie concernée ainsi qu’au service des eaux de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault,
  • Soit en les adressant par écrit dans les différentes mairies concernées à l’attention de la Commissaire-enquêtrice

Soit par voie dématérialisée aux adresses suivantes :

  • enquetepublique@cc-vallee-herault.fr
  • assainissementccvh@democratie-active.fr

 

La commissaire-enquêtrice les visera et les annexera au registre d’enquête. Les observations du public seront accessibles sur le site internet précité et mises à jour de manière hebdomadaire.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête dans chaque mairie concernée ainsi qu’au service des eaux de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, sur le site internet https://www.democratie-active.fr/assainissementccvh/ et à la préfecture de l’Hérault.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de zonage d’assainissement sera soumis à délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault en vue de son approbation.