Informations et crédits

Editeur du site et responsable publication : Mairie de Saint-Jean-de-Fos, Place de la Mairie, 34150 Saint-Jean-de-Fos
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Création et développement : Adrien Chambard / Hyperfocale360 – Maratus Web
Crédits Photos : Mairie de Saint-Jean-de-Fos / Pixabay / Icônes Flaticon

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site mairie-saintjeandefos.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site mairie-saintjeandefos.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Mairie de Saint-Jean-de-Fos, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Description des services fournis.

La Mairie de Saint-Jean-de-Fos s’efforce de fournir sur le site mairie-saintjeandefos.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site mairie-saintjeandefos.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site mairie-saintjeandefos.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le contenu rédactionnel, photos, modèle graphique, logo, codes couleurs etc.. du site web appartient exclusivement à mairie-saintjeandefos.fr

Le design du site est soumis aux droits d’auteurs d’Adrien Chambard (auteur multimédia affilié à l’Agessa sous le numéro d’ordre 57158).

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

La Mairie de Saint-Jean-de-Fos ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site mairie-saintjeandefos.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Mairie de Saint-Jean-de-Fos ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site mairie-saintjeandefos.fr

Gestion des données personnelles.

Ce site est conforme au RGPD (Réglement Générale sur la Protection des Données) du 25 mai 2018 – Voir notre politique de confidentialité

Liens hypertextes.

Le site mairie-saintjeandefos.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Mairie de Saint-Jean-de-Fos. Cependant, la Mairie de Saint-Jean-de-Fos n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site mairie-saintjeandefos.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier

Les principales lois concernées.

Loi RGPD 25 Mai 2018
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.