N.B. : Une mise à jour du règlement PLU est actuellement en cours en collaboration avec les services de la CCVH. L’objectif est d’améliorer la compréhension du document en facilitant son application au quotidien. La procédure retenue est celle de la modification simplifiée avec mise à disposition des documents sur la commune durant un mois en amont de son approbation.
PLU de Saint Jean de Fos
Le PLU de la commune est consultable sur le Géoportail qui est la plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents d’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’orientations et d’aménagement et fixe en conséquence les règles applicables à l’utilisation du sol sur le territoire communal.
Documents relatifs au PLU
PLU – Délibération approbation (2013)
PLU – Délibération concertation (2016)
PLU – Annonce phase de concertation (2016)
PLU – Plans du PLU
PLU Règlement
PLU – Zones urbaines UA
PLU – Zones urbaines UB
PLU – Zones urbaines UC
PLU – Zones urbaines UE
PLU – Zones urbaines UP
PLU – Zones à urbaniser 1AU
PLU – Zones à urbaniser 2AU
PLU – Zones agricoles A1
PLU – Zones agricoles A2
PLU – Zones naturelles N
PLU – Annexes techniques
Arrêtés relatifs aux sites et bâtiments classés
Retrouver la liste des arrêtés préfectoraux des sites classés monuments historiques ou grand site de France sur la commune de Saint Jean de Fos.