En 2023, une mise à jour du règlement du PLU a été réalisée en collaboration avec les services de la CCVH. L’objectif premier était d’améliorer la compréhension du document en facilitant son application au quotidien. La procédure retenue a été celle de la modification simplifiée avec mise à disposition des documents sur la commune durant un mois en amont de son approbation. Le nouveau règlement a été adopté lors du conseil municipal du 14 décembre 2023.
PLU de Saint Jean de Fos
Le PLU de la commune est consultable sur le Géoportail qui est la plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents d’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’orientations et d’aménagement et fixe en conséquence les règles applicables à l’utilisation du sol sur le territoire communal.
Documents relatifs au PLU
PLU – Délibération approbation (2023)
PLU – Notice explicative modification (2023)
PLU – Dispositions générales (2023)
PLU – Plans du PLU
PLU – Règlement (2023)
PLU – Lexique (2023)
PLU – Zone 1Au (2023)
PLU – Zone 2Au (2023)
PLU – Zone A1 (2023)
PLU – Zone A2 (2023)
PLU – Zone N (2023)
PLU – Zone Ua (2023)
PLU – Zone Ub (2023)
PLU – Zone Uc (2023)
PLU – Zone Ue (2023)
PLU – Zone Up (2023)
PLU – Document d’orientation d’aménagement et de programmation OAP (2023)
PLU – Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie
PLU – Guide essence du CAUE
Arrêtés relatifs aux sites et bâtiments classés
Retrouver la liste des arrêtés préfectoraux des sites classés monuments historiques ou grand site de France sur la commune de Saint Jean de Fos.